Le coloris Marine dans les Chaussettes Soyance - 11 octobre 2017

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PRISE EN CHARGE SECURITE SOCIALE . . ..Capcontention.com est  le 1er...

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SOMMAIRE

 

  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
  2. Les produits
  3. Disponibilité des produits
  4. Prix
  5. Commande
  6. Livraison
  7. Paiement des commandes validées sur le site www.capcontention.com
  8. Retour des produits
  9. Responsabilités

10. Loi applicable

11. Litiges

12. Protection des données personnelles

13. Remboursement Sécurité Sociale

 

 

Assistance et commandes par téléphone
du lundi au vendredi de 9h à 18h

04 72 75 03 26

(appel gratuit à partir d'un poste fixe)

 

Le présent site Internet (le " Site Internet") est édité par la société ORTHEO,

SARL  au capital de 12 500 Euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro B 493 017 198,

dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 68 493 01 719, et dont le siège social est situé 6, Place du Général Brosset, 69006 LYON

(ci-après "ORTHEO ").

 

Pour nous contacter par email : cliquez ici

 

  1. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ORTHEO et le client de la Boutique du site capcontention.com.

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

  1. Les produits

ORTHEO ne représente aucun fabricant de produits et matériel de compression veineuse et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans sa Boutique.

Les fabricants sélectionnés proposent des produits conformes à la législation et aux normes applicables FR et CE.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

ORTHEO se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.

 

  1. Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.
Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, ORTHEO se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. ORTHEO se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement
En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

 

  1. Prix

Les prix affichés sur le site capcontention.com et dans sa boutique sont exprimés en Euros et TTC.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les produits demeurent la propriété de capcontention.com  jusqu'au complet encaissement du prix par ORTHEO qui doit se faire comptant dès la validation du panier.

 

4.1.  Calcul des prix : quelles taxes ?

 

Toute commande sera facturée toutes taxes comprises (TTC). Vous n’aurez droit au remboursement de la TVA française correspondant au(x) produit(s) commandé(s) que si vous répondez aux conditions requises pour bénéficier d’une détaxe.

Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de détaxe qui ne correspondrait pas aux conditions spécifiées dans les présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à celles demandées par les services douaniers.

Toute demande liée à la détaxe et/ou la TVA intracommunautaire devra être formulée âpres facturation de(s) produit(s) s'y référant.

 

4.1.1 Vous êtes un ressortissant intracommunautaire : 



Si vous êtes un particulier ou une entité non assujettie à la TVA, vous devrez payer les prix indiqués toutes taxes comprises (TTC), participation aux frais de port inclus le cas échéant.

Si vous êtes une entité assujettie à la TVA dans un autre état membre de l’Union Européenne et que vous utilisez les produits achetés pour les besoins de votre activité taxable, vous devriez être en mesure de récupérer la TVA facturée par ORTHEO sous réserve du respect des conditions édictées par les Directives européennes TVA y afférentes :

Les résidents belges, luxembourgeois et espagnols noteront que la TVA de leur pays de résidence leur est directement facturée ;

Les résidents des autres états membres se verront facturer de la TVA française à moins qu’ils aient indiqué à ORTHEO, préalablement à l’émission de la facture, leur numéro de TVA intracommunautaire ;

Dans toutes les hypothèses discutées, ce descriptif suppose que le produit est effectivement expédié à l’adresse de résidence de l’acheteur.

 

4.1.2. Commande d’un produit pour un usage hors de France : 

 

Vous devez prendre en considération le fait que, dans le cadre de la délocalisation d’une commande ou d’un produit vers un autre pays que la France métropolitaine, vous demeurez l’importateur (ou l’acquéreur intra-communautaire) du ou des produits concernés.

Les droits de douanes, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’Etat susceptibles d’être exigés sont sous votre responsabilité.

Vous devez vous renseigner auprès des autorités locales de votre résidence sur les conditions d’entrée des produits commandés et vous devez effectuer toute déclaration et/ou paiement correspondants auprès des organismes compétents du pays concerné.

En outre, vous devez vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez d’acheminer. Vous devez aussi vous assurer que les spécificités techniques propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

Si vous ne respectez pas la législation du pays ou vous aurez introduit les produits, nous ne pourrons en être tenus pour responsable.

Particulièrement, si vous vous faites livrer ailleurs que sur le territoire français, vous êtes tenus de procéder, auprès des autorités de votre territoire, au paiement de toute taxe, redevance ou rémunération dues au titre de la copie privée ou plus largement des droits de propriété intellectuelle.

Vous devez donc vous renseigner sur la soumission du produit commandé à cette éventuelle taxe, redevance ou rémunération, le montant de celle-ci ainsi que les modalités de sa déclaration et de son paiement auprès des autorités désignées par la loi de votre lieu de livraison.

 

  1. Commande

    L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site capcontention.com et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande".
    Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation. Le client s’engage donc à régler la totalité de sa commande dès lors qu’il valide son panier.
    ORTHEO confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.
    Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé SOGENACTIF et de la confirmation de la commande par ORTHEO. 
    Dans le cadre de contrôle anti-fraude et pour protéger les intérêts de nos clients, toute commande pourra faire l'objet d'une vérification complémentaire. Nous pourrons être amenés à vous demander toute pièce nécessaire pour débloquer votre commande.
    A l'issu de cette vérification, ORTHEO se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la commande que les documents demandés aient été fournis ou non.
    Le traitement de la commande, en cas d'acceptation des documents pourra subir un retard de traitement allant de 24 à 48h.
    Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par ORTHEO. 
    ORTHEO se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi. Sous réserve de la disponibilité des produits :

  • toute commande passée avant 16H sera traitée le jour même et expédiée le lendemain
  • toute commande passée après 16H sera traitée le lendemain et expédiée le jour suivant (samedi et dimanche exclus).
  • Les commandes passées le vendredi après 16h seront traitées dès le lundi matin.


Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :

  • Adresse e-mail
  • Nom et Prénom
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Téléphone
  • Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble) et code d'accès si besoin
  • Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge (Attention, la livraison au concierge est une livraison sans émargement)

 

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, ORTHEO ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison.
La facture de la commande est disponible dès le départ du colis de notre entrepôt et se visualise sur le site de capcontention.com dans la rubrique Mon compte/Mes commandes/Visualiser la facture.
Les données enregistrées par le système informatique d’ORTHEO constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre ORTHEO et ses clients.

 

  1. Livraison

Zone de livraison

La zone de livraison comprend la France Métropolitaine, la Corse, les DOM-TOM et les pays étrangers.


Mode de livraison et Délais pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco



ORTHEO a sélectionné plusieurs modes de livraison et plusieurs transporteurs afin répondre au mieux à vos besoins. 

 

 


Les transporteurs référencés par ORTHEO sont : La Poste (Colissimo Suivi, GLS)
La sélection du transporteur après le choix du mode de livraison par le client se fait à l'initiative exclusive d’ORTHEO, selon des critères de poids et de volume de votre commande. Toutefois, si le client souhaite vraiment être livré par La Poste en Colissimo Suivi, il pourra en faire la demande auprès du service client avant la validation de sa commande, sous réserve d'un poids maximum de 30 kg pour cette dernière. Les livraisons à domicile se font sans prise de rendez-vous.
Les délais annoncés ne sont pas contractuels et un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à des dommages et intérêts de la part d’ORTHEO SARL.
A noter que certaines zones éloignées ou difficiles d'accès (notamment la Corse et les îles en général) ainsi que les commandes excédant 70 kg ne peuvent bénéficier d'une livraison Express. 



Tarifs de livraison

 

Le montant des frais de livraison est partiellement à la charge du Client : la participation détaillée est rappelée avant la validation de la commande.
Les frais de port sont facturés en complément du prix de vente des produits et sont définis en fonction du montant de la commande, du mode de transport choisi par le Client, et des poids et volume des articles à livrer.

 

FRANCE, MONACO

 

Frais de livraison pour une commande de compression veineuse d’un montant inférieur à 30€ : 1.80€

Frais de livraison pour une commande de compression veineuse d’un montant supérieur à 30€ : gratuité en envoi standard ( supplément en mode de livraison colissimo de 6.90€)

 

 

Mode de livraison et Délais pour les DOM-TOM

 

DOM (Réunion, Martinique, Guadeloupe, Guyane Française, Saint Barthélemy, Saint Martin)
Dimensions de l'article emballé : longueur, largeur et hauteur maximales : 1,50 m

 

 

 

TOM/POM (Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna)
Dimensions de l'article emballé : longueur, largeur et hauteur maximales : 1 m

 

Frais de livraison à tarif unique : 20€ HT

 

Mode de livraison et Délais pour l’Europe hors France et Monaco

 

Le délai livraison est de sept jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes)

Les coûts de livraisons des Produits se décomposent comme suit : 

 

EUROPE UNION EUROPEENE (hors FRANCE, MONACO) :


Frais de livraison sans suivi pour une commande d’un montant inférieur à 30€ : 9.50ht€

Frais de livraison avec suivi pour une commande d’un montant supérieur à 30€ : 9.50ht€

 

EUROPE HORS UNION EUROPEENE :


Frais de livraison à tarif unique : 20€ HT

 

 

Dans la limite des stocks disponibles, les délais de livraison n’excèdent pas 3 à 5 jours ouvrés.

 

 

Les délais indicatifs présents sur notre site sont indiqués sous le bouton d'ajout au panier et sont les suivants :

 

  • 3 à 4 jours ouvrés
  • 4 à 6 jours ouvrés
  • 7 à 10 jours ouvrés

 

 

Si un produit venait à être réapprovisionné, le délai peut atteindre 8 jours ouvrés, soit une durée maximum de 15 jours entre votre commande et sa réception. 

 

Vous serez informé par e-mail du délai de livraison lié à votre commande.

 

Mode de livraison et Délais pour les pays hors Europe

 

Le délai livraison est de 15 jours maximum (sous réserve que les informations relatives à la livraison soient correctes).

Les coûts de livraisons des Produits se décomposent comme suit : 

 

ASIE, AMERIQUE DU NORD, AMERIQUE DU SUD, ANTILLES, AFRIQUE, OCEANIE

 

Frais de livraison à tarif unique : 20€ HT

 

 

Réception de la commande

 

Dès la prise en charge de votre commande dans le réseau du transporteur en charge de sa livraison, un n° de suivi vous sera communiqué et vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site du transporteur correspondant. Vous pouvez retrouver ce n° de suivi sur le site capcontention.com dans la rubrique « Mon compte / Mes commandes ».

Lors d'une livraison à Domicile, votre colis vous sera livré du lundi au samedi (sauf jour férié et dans certaines zones éloignées ou difficiles d'accès) à l'adresse de votre choix.

 

Si vous résidez un lieu-dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison, toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..).

Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, veillez à bien préciser ce code dans la case "Code d'accès" lors de la création de votre adresse de livraison.

En cas d'absence lors d'une livraison à Domicile, votre colis pourra être déposé selon le transporteur:

 

  • au bureau de poste le plus proche dont l'adresse sera mentionnée sur un avis de passage,
  • si vous êtes absent la journée, pensez à faire livrer votre commande sur votre lieu de travail ou chez un proche présent toute la journée à son domicile.
  • les transporteurs ne sont officiellement pas habilités à déposer le colis chez le gardien ou chez un voisin.

 

Passé un délai de 10 jours sans retrait de votre commande dans le bureau de Poste , votre colis sera retourné à ORTHEO.

En cas de détérioration de votre colis, vous avez la possibilité de refuser sa livraison. Prévenez le Service Relation Client de ORTHEO du lundi au vendredi de 9h à 18h au 09 67 01 70 99 (coût d’un appel local depuis un poste fixe) qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès du transporteur. En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés.

 

Limite de responsabilité



 

  • En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l'adresse de livraison ou à une impossibilité de réceptionner le colis, ORTHEO facturera les frais de réexpédition au client.
  • ORTHEO ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs.
  • Le client a la responsabilité de s'assurer de la conformité de la livraison selon les instructions reçues dans le mail d'information d'expédition par ORTHEO.

 

  1. Paiement des commandes validées sur le site www.capcontention.com

L'intégralité du prix des produits est payable au comptant au moment de la commande effective.

 

Ce prix est indiqué :

 

  • sur le panier validé par le client lors de sa commande,
  • sur l’interface de paiement par carte bancaire au moment de la saisie des données de paiement,
  • sur la page de confirmation de paiement par chèque bancaire,
  • sur la confirmation de commande adressée par email au client en fin de processus d’achat.

 

Le paiement peut s’effectuer :

 

  • soit par carte bancaire via l’interface de paiement sécurisé SOGENACTIF
  • soit par chèque bancaire envoyé à l’adresse postale d’ORTHEO.
  • Soit par Paypal

 

Paiement en ligne par carte bancaire



Les cartes bancaires acceptées sont : Visa et autres Cartes Bleues, MasterCard, American Express.

La boutique capcontention.com utilise le système de paiement sécurisé SSL (Secure Socket Layers) de SOGENACTIF accessible via un protocole sécurisé https afin de garantir le maximum de sécurité à ses clients. Le transfert des informations est parfaitement protégé grâce à un cryptage. capcontention.com ne connaitra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client.

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de SOGENACTIF, le client est immédiatement informé dans l'interface de paiement. Dans ce cas, la commande ne sera pas prise en compte par capcontention.com.

Les données enregistrées par le système informatique de capcontention.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre capcontention.com et ses clients.

 

Paiement par chèque bancaire

 

Le client devra poster son chèque de règlement à l'adresse :

ORTHEO

6, Place du Général Brosset – 69006 LYON

Le chèque devra être à émis à l'ordre de : ORTHEO
Et devront figurer au dos du chèque le nom du client et le numéro de la commande.
Toute commande réglée par chèque bancaire ne sera traitée qu'à réception du chèque par ORTHEO.
Les commandes de plus de 180 euros ne seront traitées qu'après encaissement du chèque.

capcontention.com conserve les commandes en attente de règlement par chèque bancaire pendant 7 jours. Passé ce délai, la commande sera annulée.

Les données enregistrées par le système informatique d’ORTHEO constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ORTHEO et ses clients.



Paiement via Paypal 

 

En choisissant le paiement via PayPal, l'Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, l'Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site Internet.

 

  1. Retour Produit

    Attention: aucun retour de marchandise ne sera accepté sans avoir préalablement contacté le service client et obtenu un numéro de retour qui permettra un meilleur délai de traitement

    1.  Conditions de retour

Le client dispose de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

ORTHEO s'engage suite à un accord amiable à concéder un avoir (valable 90 jours) ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

Les articles de classe de compression 4 et personnalisés ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Pour des raisons d’hygiène les produits vendus dans leur sachets scellés d’origine  ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Certains produits de compression tels que la gamme COTON de RADIANTE, les coloris FLASHYS de JUZO Les produits VEINAX ainsi que les Produits VARISMA  Les pieds ouverts et/ou en mesure adaptés, les produits en promotion ne seront ni repris, ni echangés


Pour exercer votre droit de rétractation, Vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation ci-dessous :

 

À l'attention de ORTHEO-CAPCONTENTION – 6 Place du Général Brosset – 69006 LYON :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Adressez ce courrier en lettre recommandée avec accusé de réception.

 

2.  Adresse de retour

 

La procédure de retour étant différente selon le produit retourné, merci de nous contacter au préalable, par téléphone au 09 67 01 70 99 ou par mail en vous connectant à votre compte client capcontention.com.


3.  Frais de transport du retour

En cas d'erreur de la part d’ORTHEO dans le contenu d'une commande ou d'un produit défectueux, les frais de retour seront pris en charge par ORTHEO.

Nous vous ferons parvenir par mail une étiquette prépayée qui vous permettra de nous retourner le ou les articles concernés, sans avancer de frais de port. Le retour sera effectué par La poste.

 

 

  1. Responsabilités

ORTHEO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

ORTHEO ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans la Boutique capcontention.com.

En tout état de cause, la responsabilité d’ORTHEO sera limitée au montant de la commande.

 

10. Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.
 

11. Litiges

Le client et ORTHEO privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux seront compétents.

 

12. Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part d’ ORTHEO d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant ORTHEO :

  • par e-mail via la rubrique « Contacts » du site capcontention.com
  • par voie postale à l’adresse : ORTHEO / 6 Place du Général Brosset / 69006 LYON

 

Le client peut également modifier ses coordonnées directement dans son compte personnel capcontention.com via la rubrique « Mon Compte ».

 

13. Prise en charge Sécurité Sociale

 

Capcontention.com est le premier site a proposé le remboursement sécurité sociale.

Désormais vous pouvez bénéficier d’une prise en charge par votre organisme de sécurité sociale. Attention, nous ne pratiquons pas le tiers-payant, vous devez payer le prix total de votre produit et envisager une prise en charge par votre caisse dès la réception des documents nécessaires au remboursement (feuille de soins et ordonnance).

Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge par votre caisse de sécurité sociale, il vous suffit de nous adresser un exemplaire de votre prescription médicale datant de moins d’un an directement par téléchargement de pièce jointe juste après la validation de panier, par mail contact@capcontention.com ou bien par courrier à l’adresse : ORTHEO – 6, Place du Général Brosset – 69006 LYON,.

Attention : Seuls les produits de classe 1, de classe 2 et de classe 3 sont concernés. Ces produits sont disponibles dans les rubriques contention pour homme et pour femme.

Les gammes voyage, maintien, sport et accessoires ne sont pas concernées.